⚖ Cadre juridique et réglementaire

Textes légaux
et réglementaires

Retrouvez les principaux textes juridiques, réglementaires et institutionnels qui encadrent l’Enseignement Ouvert et à Distance ainsi que l’enseignement supérieur en République Démocratique du Congo.

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EOD Domaine

Références officielles

Cadre juridique de l’EOD

Cette sélection rassemble les textes permettant de comprendre le cadre juridique, institutionnel et académique dans lequel s’inscrit l’Enseignement Ouvert et à Distance.

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Catégorie 01

Fondements juridiques

Loi-cadre 11.02.2014
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Texte de référence

Loi-cadre n°14/004 du 11 février 2014 de l’Enseignement national

Texte fondamental du système éducatif congolais. Il constitue l’un des fondements juridiques dans lesquels s’inscrit l’Enseignement Ouvert et à Distance.

📅 11 février 2014 🇨🇩 RDC
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Catégorie 02

Textes spécifiques à l’EOD

Arrêté ministériel 06.02.2025
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Texte spécifique EOD

Organisation et fonctionnement de l’Enseignement Ouvert et à Distance

Arrêté ministériel portant organisation et fonctionnement de l’Enseignement Ouvert et à Distance au sein des établissements d’enseignement supérieur et universitaire en République Démocratique du Congo.

N°004/MINESU/CAB.MIN/SASM/MMK/2025 du 06 février 2025
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Arrêté ministériel 2026
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Renforcement du cadre institutionnel de l’Enseignement Ouvert et à Distance

Document consacré au renforcement du cadre institutionnel de l’EOD ainsi qu’à la reconnaissance des diplômes obtenus en ligne et/ou dans un dispositif hybride.

📅 2026 🎓 EOD
Publication officielle MINESURSI ↗
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Catégorie 03

Instructions académiques

Instruction académique 2025–2026
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Instruction académique n°027 — Année académique 2025–2026

Document académique comprenant notamment une section consacrée à l’Enseignement Ouvert et à Distance.

📚 Instruction 2025–2026
Consulter le PDF Source officielle ↗
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Catégorie 04

Documents institutionnels

Note circulaire 20.10.2025
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Mission nationale de collecte des données pour la mise en œuvre de l’EOD

Note circulaire annonçant une mission nationale de collecte des données dans le cadre de la mise en œuvre de l’Enseignement Ouvert et à Distance.

📅 20 octobre 2025 📑 Note circulaire
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Source des documents

Les références présentées sur cette page sont destinées à faciliter l’accès au cadre juridique et institutionnel de l’Enseignement Ouvert et à Distance. Lorsque le document est disponible directement sur le portail officiel du MINESURSI, le lien pointe vers cette source officielle.

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